Construire sa maison est le rêve de beacoup de personnes : choix du terrain, formalités administratives, financement, suivi des travaux… Voici quelques informations utiles à retenir.
L’achat du terrain : en lotissement ou secteur diffus ?
Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant.
Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur. Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement prescrivent les matériaux, couleurs et clôtures ou limitent certains types de construction
(piscines, vérandas, etc.).
Secteur “diffus” : pour vous assurer de la viabilité et de la constructibilité d’un terrain isolé, consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols), qui peuvent préciser :
- L’affectation des sols selon les usages principaux pouvant être faits ou la nature des activités susceptibles d’être exercées.
- Des règles concernant l’aspect extérieur de la construction, sa dimension.
- Une superfi cie minimale de terrain constructible.
- Un ou des COS (Coeffi cient d’Occupation des Sols) qui permettent de déterminer le nombre de mètres carrés constructibles en fonction de la superfi cie du terrain.
- Disponible en mairie, le cadastre permet d’identifi er les propriétés présentes dans une commune.
Le contrat de construction : ce qu’il faut savoir
En signant le contrat de construction de votre maison, vous devenez maître d’ouvrage (à ce titre, vous avez l’obligation, avant l’ouverture du chantier, de souscrire une assurance dommagesouvrage, dont les références doivent être indiquées dans le contrat de construction). Le constructeur vous donne généralement les plans et s’engage à construire selon les règles de l’urbanisme.
En principe, ce contrat n’inclut pas les travaux de raccordement (eau, électricité, etc.).
Le permis de construire : mode d’emploi
Obligatoire pour toute construction durable, cette autorisation administrative doit être demandée à la mairie. Pour tout projet dont la surface totale de construction dépasse 170m2, le recours à un architecte est obligatoire. Une fois le permis délivré, un double affi chage est imposé en mairie et sur le terrain. Les tiers disposent alors d’un délai de deux mois pour en demander l’annulation.
Le délai de validité des permis de construire et d’aménager est de deux ans. La construction doit commencer avant l’expiration de ce délai.
Des délais d’instruction garantis
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et à trois mois pour les autres constructions. Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois.
Il ne peut plus être modifié.
Une gestion des pièces manquantes du dossier simplifiée.
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors trois mois pour les envoyer.
Construire votre propre maison est le rêve de votre vie et êtes-vous à la recherche d’un terrair à bâtir ?
