Le mardi 24 août 2021, le Journal Officiel publiait une nouvelle législation appelée “Loi climat et résilience”. Une série de 146 propositions et mesures visant à lutter contre le dérèglement climatique en France. L’immobilier est l’un des secteurs les plus touchés par ces récentes dispositions environnementales. Que prévoit la loi ? Quelles répercussions pour le secteur ? Cimiez Boulevard vous livre toutes les réponses.
QUI EST CONCERNÉ ?
Dans le viseur de cette nouvelle législation appelée Loi “Climat et Résilience” : les “passoires thermiques”. Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement vise à inciter les français à maîtriser leur consommation énergétique. Une volonté qui passe notamment par une diminution drastique des logements énergivores émettant plus de 450kWh/m2/an avec un coût supérieur à 2.250€/an. Selon une étude menée par l’ONRE (Observatoire Nationale de la Rénovation Énergétique), 17% des résidences principales du parc immobilier français étaient classées « passoires énergétiques”( c’est-à-dire, avec un DPE classe F ou G), ce qui représente près de 5,2 millions d’habitations sur 30 millions de logements répertoriés en résidence principale. Un chiffre qui dépasse les 7 millions de logements si l’on prend en compte les résidences secondaires. Autant d’habitations qui sont concernées par les nouvelles dispositions énoncées dans la loi.
QUE PRÉVOIT LA LOI ?
Pour atteindre ses objectifs et faire disparaître efficacement les logements énergivores, le Gouvernement a mis en place un calendrier détaillé à destination des propriétaires de passoires thermiques.
Depuis le 25 août 2022, les propriétaires bailleurs de logements classés F ou G ne pourront pas réviser ni augmenter le loyer de leurs baux jusqu’à ce qu’ils aient entrepris des travaux de rénovation et d’isolation. Une première sanction qui pourra aller jusqu’à l’interdiction de louer, échelonnée à partir de l’année 2023 pour les propriétaires de logements les plus gourmands en énergie. En ce qui concerne la mise en vente de ces passoires thermiques, la loi prévoit de demander, dès avril 2023, un audit énergétique (documents répertoriant des propositions de travaux, une estimation des coûts des travaux et une approximation du gain d’énergie) qui sera à fournir en plus du DPE déjà en vigueur.
Pas de panique cependant, les propriétaires pourront toutefois bénéficier d’aides financières à la réalisation de ces travaux, comme le programme MaPrimeRénov’ ou les écochèques régionaux.
L’agent immobilier s’astreint à un devoir de conseil auprès de ses clients. Il est primordial pour tout achat et toute vente immobilière d’être le plus transparent possible. Ainsi, les agents immobiliers sont dans l’obligation de fournir le Diagnostic de Performance Énergétique et d’expliquer, si nécessaire, ses différents enjeux.
Chez Cimiez Boulevard, nos agents immobiliers sont aussi des accompagnants de confiance concernant, par exemple, les travaux à exécuter pour l’obtention d’une meilleure étiquette énergétique ou encore de conseil en cas d’arbitrage à mener sur son propre patrimoine immobilier.
Pour toutes vos questions sur ce thème :
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