Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. La grille des revenus permettant l’accès à cette aide de l’État n’avait pas été revue depuis 2016, ce qui la rendait difficile à obtenir pour de nombreux ménages. La réforme revoit ainsi ces barèmes de manière à élargir le dispositif à davantage de Français.
Initialement destiné à disparaître le 1er janvier 2024, le Prêt à Taux Zéro bénéficie finalement d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027. Ce prêt sans intérêts vise à soutenir les primo-accédants en offrant des financements avantageux pour l’acquisition de leur résidence principale.
En 2024, le PTZ subit des modifications substantielles en termes d’éligibilité. Par ailleurs, afin de rendre le PTZ plus incitatif, les montants pouvant être financés connaissent une augmentation significative. Les plafonds d’éligibilité sont également rehaussés, permettant à un plus grand nombre de ménages, y compris les classes moyennes, de bénéficier de cette aide.
Cette réforme du PTZ revoit l’ensemble des critères d’éligibilité au prêt, ses taux et le barème de revenus applicable ainsi que les zones concernées. Ces changements consistent à :
– prolonger le dispositif jusqu’en 2027, alors que sa fin était prévue en 2023,
– recentrer le dispositif sur l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue et d’un logement ancien avec travaux en zone détendue,
– augmenter significativement les plafonds pour les deux premières tranches de revenus afin de rendre les prêts accessibles aux ménages (de 7 à 30 % selon les zones),
– porter à 50 % la quotité des projets pour les emprunteurs les plus modestes, contre 40 % en 2023. Cela représente une aide d’environ 10 000 euros supplémentaires par ménage,
– doubler l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024),
– créer une quatrième tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ, avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 euros d’aide de l’État.
Le nouveau fonctionnement du PTZ a été conçu pour dépasser plusieurs difficultés que posait jusqu’alors le PTZ, à savoir :
– le barème des ressources n’avait pas été revu depuis 2016, en dépit de l’augmentation des revenus des Français,
– une part importante de ces PTZ contribuait à l’artificialisation des sols : plus d’un tiers des PTZ aboutissait à construire de l’habitat individuel en zone détendue,
– le dispositif n’était plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40 %.
La nouvelle grille, qui est désormais opérationnelle, permet davantage de progressivité et de lisibilité. 29 millions de foyers fiscaux sont potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions auparavant (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant).
D’autres dispositifs continuent de compléter le PTZ pour l’achat de sa résidence principale : outre les offres bancaires, on peut citer le « Prêt accession », distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant pouvant atteindre 30 000 euros.
