L’acquisition d’un bien immobilier passe par des formalités écrites qui ne sont pas à négliger. Un bon conseiller immobilier saura vous accompagner dans cette démarche, parfois un peu lourde mais necessaire à la mise en sécurité de votre achat. Topo !
Comment faire une offre ?
Il est parfois indispensable, pour ne pas laisser échapper un bien, de formaliser une offre écrite. Celle-ci indique le prix que vous êtes prêt à payer et la limite de validité de cette offre (huit jours, par exemple).
Attention, il convient de prendre des précautions (une telle offre vous engage à réaliser l’acquisition si le vendeur l’accepte), par exemple :
- Indiquer que, passé le délai de validité, l’offre sera caduque si le vendeur ne l’a pas acceptée.
- Demander que le vendeur effectue sa réponse par lettre avec accusé de réception ; signaler que la vente ne sera légalement constituée qu’à la signature du compromis de vente et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.
Compromis de vente : mode d’emploi
Ce document est le contrat par lequel le vendeur va vous réserver son bien, sous certaines conditions, jusqu’à la signature de la vente définitive.
Une fois le compromis signé, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pendant lequel vous pouvez encore changer d’avis. En cas d’envoi par pli postal de l’acte que vous avez signé, le délai débute le lendemain de la première présentation de la lettre vous le notifi ant. Dans l’hypothèse où cet acte vous est remis en main propre, le délai court à compter du lendemain de la remise de l’acte. Si vous décidez de ne plus acheter, envoyez avant la fin de ce délai une lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui vous a notifi é le compromis de vente. À la signature du compromis, le vendeur vous remet les diagnostics qu’il a fait réaliser par une société agréée et assurée.
Le montant du versement à la signature du compromis est généralement de 10 % du montant de la vente pour réserver le logement. Il peut être ramené à 5 % si la signature de l’acte de vente est prévue au-delà des trois mois habituels ou s’il s’agit d’un bien très cher. Faites toujours le chèque à l’ordre du notaire (si le compromis de vente le prévoit), qui le déposera sur un compte séquestre. Attention ! Ce chèque sera débité.
Quels sont les frais liés à une acquisition ?
Ils comprennent les taxes et droits dus au Trésor Public ainsi que les honoraires et débours du notaire.
Pour les logements anciens et les terrains à bâtir, il faut compter entre 6 et 8,5 % du prix de cession (ils se composent des frais de mutation et des honoraires et débours du notaire en qualité de rédacteur de l’acte, et de l’éventuelle commission de l’intermédiaire).
Pour le neuf, entre 2 et 3 %. Si vous achetez à un assujetti à la TVA un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement, le bien est vendu TTC (TVA au taux de 20 % depuis le 1er janvier 2014) et la vente ne supporte pas les droits d’enregistrement, mais uniquement la taxe de publicité foncière, les honoraires du notaire et la contribution de sécurité immobilière.
En cas de prêt garanti par une garantie réelle (PPD, hypothèque), il faut ajouter également environ 2 % du montant emprunté.
Vous versez une provision lorsque le notaire entame les démarches et le solde lors de la signature de la vente définitive.
La commission de l’intermédiaire (agent immobilier) est en principe à la charge de l’acheteur. Mais si les deux parties sont d’accord, tous les arrangements sont possibles : partage des frais ou prise en charge des frais par le vendeur. Elle n’est, en principe, pas comprise dans le prix et n’est pas soumise aux droits d’enregistrement.
LA CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION DU PRÊT
La condition suspensive d’obtention du ou des prêts vous permet d’être dégagé de la vente et de récupérer votre dépôt de garantie si vous n’obtenez pas le ou les prêts correspondant aux caractéristiques du fi nancement de l’opération décrite dans le compromis de vente.
LES AVANTAGES DE LA RÉDACTION DU COMPROMIS PAR VOTRE AGENCE
L’agence Cimiez Boulevard, dans le cadre de son affiliation à la FNAIM, rédige vos compromis de vente en bonne et due forme. Cette pratique vous garantie la finalisation de votre achat/vente dans les meilleures conditions de réalisation et de délais.
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