Monsieur Dupont était un baileur heureux jusqu’à ce que son locataire ne paie plus son loyer. Un vrai problème pour ce proprietaire qui comptait sur ce revenu. Un risque qui tend à augmenter en raison de la crise économique. Alors, comment se prémunir contre les loyers impayés ? Topo.
L’assurance loyers impayés
Vous pouvez vous garantir contre ce risque en souscrivant une assurance directement auprès d’un assureur ou par l’intermédiaire de l’administrateur de biens. La prime d’assurance, de l’ordre de 3 à 5 % du loyer en général, charges comprises, est déductible de vos revenus fonciers (les bailleurs de logements conventionnés bénéficient d’un crédit d’impôt). Attention : l’étendue de la couverture varie selon les formules. Ce contrat peut proposer, outre l’indemnisation en cas de loyers impayés :
- Une indemnisation pour détériorations immobilières, completée par une indemnité souvent égale à deux mois de loyer en cas d’impossibilité de relouer votre logement durant la période des travaux.
- Une prise en charge des frais de contentieux.
La Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL)
Les propriétaires-bailleurs du parc privé peuvent bénéficier de ce dispositif de garantie des loyers impayés, sous certaines conditions.
La GRL prend en charge :
- Les impayés de loyers et de charges pendant toute la durée du bail, dans la limite de 70 000 €, frais de contentieux inclus.
- Les détériorations constatées au départ du locataire (dans la limite de 7 700 € pour un logement nu).
L’assureur applique une franchise égale au montant du dépôt de garantie, après déduction des frais non pris en charge par le contrat d’assurance, notamment les frais d’entretien, et d’un taux de vétusté.
À SAVOIR
Vous devez exiger de votre locataire la souscription d’une assurance habitation couvrant les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, explosion) avant la signature du bail.
Demandez l’attestation d’assurance tous les ans à la date anniversaire du bail.
LES LOGEMENTS VACANTS
Une taxe sur les logements vacants est perçue dans certaines communes de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.
Elle frappe les logements inhabités et vides de meubles dont la vacance, effective depuis un an au moins, résulte d’une décision délibérée du propriétaire ou de l’usufruitier. Son taux est fixé à 12,5 % de la valeur locative foncière brute la première année, puis à 25 % à partir de la deuxième année. Pour ne pas être considérée comme vacante, la durée d’occupation du logement doit être supérieure à 90 jours consécutifs au titre d’une année.
Contactez notre service Gestion Locative et découvrer plus sur notre offre GRL.
