A quoi servent les taxes locales ?
La taxe d’habitation est encaissée pour le compte de la commune et du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et où se situe votre habitation.
Elle contribue au financement des services publics qui ne sont pas à la charge de l’Etat.
La taxe foncière est également un impôt local. Son calcul est basé sur la valeur locative cadastrale. La taxe foncière est un impôt dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière finance elle aussi en bonne partie le budget des communes, des communautés de communes et des départements.
TAXE D’HABITATION
Locaux concernés : Locaux affectés à l’habitation
Personnes concernées :
L’occupant (propriétaire ou locataire, même à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition
Exonérations et plafonnement :
Divers cas concernent uniquement l’habitation principale : personnes âgées, invalides ou
veuves, dont les revenus n’excèdent pas certains seuils, et personnes de conditions modestes (RSA, etc.)
Majoration :
Majoration de 20 % possible, sur décision communale, pour les résidences secondaires
situées en zones tendues (sauf cas de dégrèvement de majoration).
Réclamations :
Jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
TAXE FONCIÈRE
Locaux concernés : Propriétés bâties et non bâties.
Personnes concernées : Le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition (qu’il habite ou non le logement).
Exonérations et plafonnement : Exonération de deux ans pour les immeubles neufs à usage d’habitation principale ou secondaire, occupés ou non par leur propriétaire (sous réserve de décision contraire pour la part communale) et autres cas d’exonération.
Majoration : Non applicable.
Réclamations : Jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
À ces taxes s’ajoutent, le cas échéant :
La redevance de télévision, dont le recouvrement est adossé à la taxe d’habitation de la résidence principale ou, à défaut, porté sur l’avis d’imposition afférent à une autre habitation.
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